Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles définissent les règles d’accès, d’usage et de responsabilité.
9 mai 2026
Acceptation
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez l’une d’elles, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.
Définitions
Quelques clarifications pour une meilleure compréhension de ce texte.
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse trevioxanora.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site.
- « Service » : toutes les fonctionnalités d’accompagnement et d’information proposées.
- « Informations » : toutes données personnelles, messages ou contenus transmis.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation légale.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu aux règles suivantes.
- Respecter le cadre légal français et européen.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux informations du site.
- Garantir la sincérité des informations transmises.
- Signaler tout contenu inapproprié ou non conforme.
Usages interdits
Les interdictions principales à retenir sont :
- Utilisation frauduleuse, diffamatoire ou contraire à la loi.
- Distribution non autorisée des contenus présents sur le site.
- Collecte illicite d’informations personnelles.
- Perturbation du fonctionnement normal du site.
- Utilisation pour sollicitation commerciale sans accord.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés restent la propriété exclusive du site, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Contributions de l’utilisateur
Vous certifiez que vos contributions sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contributions:
Vous accordez au site une licence d’utilisation, de modification, et de publication, sans contrepartie.
Vie privée et données
Voir la politique de confidentialité détaillée : collecte, droits et traitement y sont expliqués. Confidentialité
Avertissements et limites
L’information diffusée ici ne remplace en aucun cas un conseil personnalisé ou professionnel.
Précautions:
Chaque décision demeure sous votre responsabilité. Résultats variables possibles selon votre situation.
Limite de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou des conséquences d’une absence d’action.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre tout préjudice découlant d’une violation des présentes conditions.
Traitement des litiges éventuels
Tout différend sera prioritairement réglé à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage compétent sera sollicité conformément à la législation française.
La procédure de médiation sera privilégiée avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Accédez à la plateforme européenne de résolution des litiges pour une médiation rapide et neutre.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour toute procédure ou litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier l’accès en cas de manquement aux présentes.
Modifications
Toute évolution des présentes sera annoncée sur le site, avec publication de la nouvelle version.
Divisibilité
Si une partie est jugée invalide, le reste du texte conserve sa validité.
Intégralité
Ces conditions constituent l’accord total entre vous et le site.
Nous contacter directement
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous :
Adresse email: content@trevioxanora.sbs
Téléphone: +33 (0)8 77-60-94-93
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 9 mai 2026
Version du texte: 1.2